Confusions fréquentes

Quelques confusions que je rencontre tout le temps chez ceux qui sont perdus dans le maquis volontairement obscur du système français (rassurez-vous, il y a un an j'étais au même stade que vous).

1) Le système de santé français en lui-même ne doit pas être confondu avec la sécurité sociale.

Cela paraît une évidence, mais combien de fois m'a-t-on envoyé des e-mails du genre : "vous critiquez la Sécu parce que vous êtes en bonne santé, mais attendez, si vous étiez malade, vous changeriez d'avis !". Ainsi le chroniqueur social-démocrate Jean-Marc Sylvestre (bien connu sur la radio étatique nationale), quand il raconte ses trois mois passés à l'hôpital aux frontières de la mort, en arrive à faire une vibrante apologie de la Sécurité sociale ! (il ne s'est pas rendu compte qu'il existait des assureurs privés moins chers qui remboursaient mieux).

A côté de l'hôpital public, il y a les hôpitaux privés, les cliniques et, bien que ses praticiens (conventionnés) deviennent quasiment des salariés de la sécu, il y a la médecine libérale. Le système de santé français n'est pas le meilleur du monde (il est à la merci d'une petite canicule de temps en temps), mais s'il était aussi mal en point que la sinistre Sécu, il y aurait de quoi s'inquiéter ! Heureusement qu'on n'a pas encore réussi à transformer tous les médecins en fonctionnaires, ni le serment d'Hippocrate en serment d'hypocrite !

2) Les organismes de sécurité sociale ne sont pas limités aux "caisses" du même nom.

Des mutuelles (par exemple MGEN, mutuelle des profs, RAM pour les non-salariés, MSA pour les agriculteurs, etc.) rendent depuis longtemps des prestations de "sécurité sociale", terme à comprendre dans le sens franco-français qui n'existe pas ailleurs, l'onction "sécurité sociale" accordée par l'Etat signifiant qu'elles bénéficiaient, au nom de la soi-disant mission de service public, du double verrou (en monopole dans leur domaine, avec des "adhérents" prisonniers : ainsi les profs sont tous à la MGEN). Outre les mutuelles et les CPAM (qui sont des mutuelles), des sociétés d'assurance ou des institutions de prévoyance peuvent rendre aussi des prestations de "sécurité sociale", au sens large, que nous allons voir ci-dessous.

3) La sécurité sociale ne désigne pas une entreprise unique (publique ou privée), ni même une institution, mais un domaine réglementé.

Ainsi dire "je vais écrire à la Sécurité sociale" n'a aucun sens. La caisse de sécu qui s'occupe de vous (ou de moi), salariés encore prisonniers, n'est pas une succursale d'un quelconque Mammouth étatique, c'est un organisme (parmi bien d'autres) de droit privé à but non lucratif, une véritable entreprise (dixit M. Pierre Ramon-Baldier, directeur de l'Ecole nationale de la Sécurité sociale).

Il faut en fait distinguer deux notions différentes quand on parle de sécurité sociale :
- le régime légal de sécurité sociale : les dispositions législatives et réglementaires qui définissent les risques sociaux ainsi que le niveau de leur couverture ;
- les organismes autorisés à couvrir ces risques sociaux (maladie, vieillesse, accidents du travail, chômage) compris dans le régime légal de sécurité sociale : ce sont exclusivement, suite à la transposition des directives européennes, des sociétés d'assurance, des institutions de prévoyance, ou des mutuelles.

Donc ne confondons pas le domaine et les opérateurs. Le démenti officiel de notre gouvernement socialiste de droite quant au prétendu monopole repose entièrement sur cette confusion volontaire : la sécurité sociale est obligatoire, disent-ils, donc vous devez adhérer au "monopole". Ce à quoi nous répondons : l'assurance a beau être obligatoire, nous avons la liberté de choix, le monopole n'existant plus.

4) Le terme de mutuelle est trop souvent cantonné au sens franco-français de "mutuelles complémentaires" (c'est à dire censées être exclues du "monopole").

Bien que les CPAM soient des mutuelles comme les autres, le gouvernement a longtemps essayé de faire croire que les directives européennes ne concernaient que les mutuelles (sous-entendu : complémentaires), alors que tous les organismes participant à la gestion d’un régime dit "légal" sont concernés. On trouve cette volonté d'induire en erreur dès la promulgation par le gouvernement socialiste de gauche de l'ordonnance no 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives, voir le rapport au Président de la République. Mais le mensonge finit toujours par être découvert, au détriment du menteur.